Les sociétés de caution mutuelle
La plus connue, Crédit Logement , est partenaire des principaux établissements bancaires du marché.
La mise en place de cette caution ne nécessite pas d’acte notarié. Son coût comprend une commission de caution de 0,50 % du montant du prêt plafonnée à 458 €, et la participation à un fonds mutuel de garantie, qui varie entre 1,5 et 3 % du montant du prêt. Cette participation sera partiellement restituée en fin de prêt ( taux de restitution à ce jour d’environ 75 % ), en fonction du montant global des impayés enregistrés par l’organisme sur cette même période .
NOTRE CONSEIL : Le coût de cette caution est souvent inférieur à celui d’une hypothèque, mais supérieur à celui d’un Privilège de Prêteur de Deniers. Par contre, avec ce principe de restitution partielle, le coût final de la caution s’avère presque toujours inférieur à celui d’une inscription hypothécaire . De plus, il faut savoir que les PPD et hypothèque sont toujours inscrits pour la durée du prêt majorée de 2 ans : ainsi, si vous souhaitez vendre votre bien au cours de cette période, vous devrez acquitter au notaire des frais de mainlevée hypothécaire qui s’établissent à environ 1 % du prêt. A l’inverse, avec le système de cautionnement, vous n’avez pas de frais à la revente, et de plus l’établissement vous restitue partiellement votre mise de départ. L’intérêt financier de la formule de cautionnement paraît donc évident...
NB : Les Prêts immobiliers à l’Accession Sociale d’un montant supérieur à 15 245 € sont obligatoirement garantis par une inscription hypothécaire.
Les cautions de mutuelles
Certaines mutuelles, notamment de la Fonction Publique, acceptent de se porter caution en faveur de leurs adhérents si le prêt immobilier est souscrit dans un établissement financier partenaire (le partenariat le plus connu étant celui de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale avec la CASDEN - Banque Populaire).
Leurs critères sont néanmoins assez stricts en terme de taux d’endettement et d’apport personnel. La plupart impose même une durée d’adhésion minimale, et limite le montant de leur cautionnement. Enfin, une grande majorité n’intervient que dans le financement de la résidence principale.
Les délais de mise en place sont particulièrement longs, mais ces cautionnements sont gratuits ou à très faible coût, alors pourquoi s’en priver si on peut en bénéficier !
Autres garanties
D’autres types de garantie peuvent être retenus au cas par cas. Il peut s’agir de la caution d’une tierce personne suffisamment solvable pour se substituer à une garantie hypothécaire, ou plus fréquemment d’une garantie portant sur un placement (nantissement de titres, de contrats d’assurance vie...), en général au moyen d’un acte sous seing privé sans frais. Mais attention, vous ne pourrez disposer librement de ces sommes pendant toute la durée du prêt.
Les prets immobiliers réglementés :
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