Les garanties hypothécaires
Pour les prêts immobilier de faible montant et de courte durée (en général moins de 21 343 € et moins de 7 ans), l’établissement prêteur peut se dispenser de garantie ou se contenter d’une simple promesse d’hypothèque constatée par acte sous seing privé et n’occasionnant pas de frais.
Mais dans la majorité des cas, votre prêt immobilier devra être garanti par une inscription hypothécaire (Privilège de Prêteur de Deniers ou hypothèque conventionnelle) ou par la caution d’un établissement spécialisé.
Les diffèrentes garanties peuvent être :
Le priviliège de prêteur de deniers (PPD).
L'hypothèque conventionnelle.
Les sociétés de caution mutuelle.
Les cautions mutuelles.
Autres garanties.
Ces garanties confèrent à la banque le droit de faire vendre le bien à son profit en cas de non paiement des mensualités.
Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)
Le PPD est la garantie hypothécaire retenue lorsque le prêt est destiné à l’acquisition d’un bien immobilier ancien ou achevé, à l’appui d’un acte de vente entre un vendeur et un acquéreur. Constituée devant notaire, cette garantie occasionne des frais qui seront à régler au notaire le jour de la signature de l’acte.
Son coût peut être évalué de la manière suivante :
Coût PPD = ( Montant du prêt x 0,73 % ) + 549 €
L'hypothèque conventionnelle
L’hypothèque est utilisée lorsque le PPD ne peut être inscrit : s’il n’y a pas d’acte de vente (par exemple des travaux) ou si le paiement s’effectue en plusieurs fois par appels de fonds successifs (construction, vente en l’état futur d’achèvement...).
De même que le PPD, l’hypothèque est inscrite par le notaire et se règle le jour de la signature de l’acte . Son coût est par contre plus élevé :
Coût Hypothèque = ( Montant du prêt x 1,47 % ) +732 €
NB : Le coût du PPD et de l’hypothèque sera légèrement inférieur s’ils garantissent un prêt réglementé aidé, de type 0 %, Epargne Logement, Prêt Conventionné ou Prêt à l’Accession Sociale. Dans tous les cas, le calcul exact de ces frais devra être confirmé par votre notaire.
La caution d’un organisme spécialisé :
Si votre dossier correspond à certains critères qualitatifs, notamment en terme de taux d’endettement et d’apport personnel, vous pourrez bénéficier de la caution d’un organisme spécialisé ou d’une mutuelle en remplacement d’une garantie hypothécaire. L’organisme se portant caution remboursera le prêt à la banque en cas de non paiement, mais pourra ensuite se retourner contre l’emprunteur pour obtenir le remboursement de sa dette.
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