Accueil  Frais et pénalités en crédit immobilier
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Les frais et pénalités en crédit immobilier :
Les frais de dossier :
Ils s’établissent en général à 1% hors taxes du montant du crédit ( TVA 20,6% ), avec un plafond qui s’établit entre 762 et 915 € TTC.
NB : Il n’y a pas de frais de dossier sur les crédits immobiliers 0% et Epargne Logement. Sur les Prêts Conventionnés et les Prêts à l’Accession Sociale, le plafond de perception est réglementairement fixé à 458 € TTC.
Les pénalités de remboursement anticipé :
Pour la majorité des crédits, il est contractuellement prévu la perception de pénalités en cas de remboursement anticipé partiel ou total. Ces pénalités s’établissent à un plafond de 3% du capital restant dû en cas de remboursement anticipé total, ou 3% du capital remboursé en cas de remboursement anticipé partiel.
Certains établissements ne facturent pas de pénalités sur les remboursements anticipés portant sur les crédits Epargne Logement, mais ce n’est pas toujours le cas. Ce doit être quoi qu’il en soit précisé dans les conditions générales de votre contrat d’origine.
NB : Pour toutes les offres de crédits émises à compter du 1er Juillet 1999, il est désormais interdit à un établissement bancaire de facturer ces pénalités si le remboursement anticipé découle d’un des motifs suivants :
- Vente de la résidence principale suite au changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou du conjoint.
- Décès de l'emprunteur ou du conjoint.
- Cessation forcée de l'activité professionnelle de l’emprunteur ou du conjoint.
Voir aussi :
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Derniers taux négociés
| Date |
Taux |
Durée |
Ass |
Dept |
| 06/05 |
4,70% |
25 |
0,35 |
13 |
| 30/04 |
4.45% |
20 |
0.32 |
92 |
| 07/04 |
4.48% |
15 |
0.13 |
13 |
| 03/04 |
4.45% |
20 |
gpe |
91 |
| 31/03 |
4.66% |
25 |
0.23 |
78 |
| 06/03 |
4,45% |
20 |
0,18 |
92 |
| 01/02 |
4.50% |
20 |
0.21 |
75 |
| 17/01 |
4,50% |
25 |
gpe |
78 |
| 14/01 |
4,63% |
20 |
0.23 |
13 |
| 04/01 |
4,70% |
25 |
0,31 |
45 |
*taux sans valeur contractuelle, communiqués à titre indicatif
Indices
OAT 10 ans
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4.38% |
Euribor 3 mois
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4.58% |
Revue de presse
Perspectives Taux courtsLa Réserve Fédérale américaine a de nouveau abaissé son principal taux directeur, le 18 mars, de 0,75%, pour le porter à 2,25 % (5,25% en septembre 2007).Cette nouvelle baisse vise à soulager les conditions de crédit des acteurs financiers touchés par la crise en cours. Si l'on constate des signes d'amélioration sur ce plan, ce qui semblerait être le cas, on peut estimer que le mouvement de baisse des taux américains est proche de sa fin.La situation sur le plan de l'inflation est préoccupante (4% aux USA, 3,5% en zone euro). Le principal objectif de la Banque Centrale Européenne est la maîtrise des prix, ce qui explique qu'elle ne puisse pas baisser ses taux qui devraient rester stables dans les mois qui viennent. Taux longsLe niveau des taux longs reflète essentiellement l'aversion au risque des investisseurs, qui privilégient les obligations d'Etat par besoin de sécurité.Les taux à long terme sont donc poussés à la baisse et apparaissent trop bas compte tenu des niveaux d'inflation : 4,20% en France (après un plus bas vers 3,90% le 17/03) et 3,60% aux Etats-Unis (plus bas 3,30%) pour l'emprunt d'Etat de référence à 10 ans.Les taux remonteront au fur et à mesure que la crise financière se résorbera.
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L'actualité du prêt |
Newsletter sur le credit immobilier - Février 2008
Sous l'effet notamment des
conséquences de la crise "subprime" aux Etats-Unis, l'activité
économique recule fortement dans la plupart des zones économiques mondiales.
Mais la demande des pays
"émergents" ou producteurs de matières premières reste forte, ce qui
soutient la croissance mondiale.
Lire la suite ...
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