Acheter un logement

Se dit en principe d'un logement dit "ancien", c'est à dire qui a déjà été habité et donc en cours de revente.

Se dit également pour un achat en VEFA "sur Plans" ou "clés en mains".

Notre conseil :
Bien prévoir la superficie nécessaire pour loger la famille. Etudier les conséquences de l'emplacement par rapport aux lieux de travail, aux écoles, aux commodités. Attention aux frais annexes qui n'apparaissent pas toujours sur les annonces. Toujours penser à la qualité du bien pour une revente éventuelle. S'adresser à un Notaire, une agence immobilière, à un promoteur ou envisager les annonces entre particuliers. Vérifier, au cadastre, qu’aucun projet préjudiciable n’est envisagé dans la zone concernée par l’achat.

Prévoir les dépenses complémentaires générées par une accession : Les impôts fonciers, frais de transport par rapport au lieu de travail, les éventuels travaux, des frais d'entretien plus importants que lors d'une location, des dépenses de nouveau mobilier, les charges de copropriété en appartement…

Acte authentique

Acte enregistré par Notaire. Il fait foi, en justice, de l’identité des signataires, de leur accord sur le contenu et la date. Il a le même caractère qu’un jugement et permet de prendre les mesures d’exécution ou de sûreté, sans avoir à faire préalablement valider en justice le titre de créance (prêt, bail, pension…).

Il se signe le jour de la vente.

Adossement

C’est l’action qui consiste à donner en garantie d’un crédit, le nantissement d’un placement bancaire (type assurance vie) qui permettra d’assurer le remboursement du capital, à terme, dans le cadre d’un remboursement IN FINE (utilisé pour les opérations de défiscalisation essentiellement).

Agences immobilieres

Près de 40% des transactions se font dans l’ancien par l’intermédiaire d’une agence. La profession est réglementée par une loi du 2/02/1990. Les agents sont titulaires d’une carte professionnelle de transactions, sont habilités à recevoir les fonds, et doivent souscrire des assurances en garantie financière.

Les agents connaissent bien le marché, et disposent de fichiers importants. Les commissions perçues au moment des transactions sont souvent fixées à l’avance et varient entre 4% pour des opérations d’au moins 54 à 107 K€, et honoraires libres au-delà. En principe, c’est l’acheteur qui paie ces frais, sauf cas particuliers.

Toute convention entre un agent immobilier et son client fait l'objet d'un contrat écrit : C'est le mandat. Il peut être :

• Exclusif : le vendeur confie son bien à un seul intermédiaire, généralement pour trois mois renouvelables par tacite reconduction. Le vendeur ne peut négocier directement, seul l'intermédiaire touche sa quote-part. C'est le mandat qui implique le plus l'agent immobilier.
• Semi-exclusif : Le propriétaire peut traiter directement avec d'éventuels acheteurs, mais devra partager la commission convenue.
• Libre : C'est le mandat qui fait jouer la concurrence entre agences puisque le vendeur peut mettre son bien où bon lui semble. Cela peut entraîner, par contre une certaine dévalorisation du bien.
  

Aides au logement

Elles sont de deux types : l’Allocation Logement (AL) et l’Aide Personnalisé au Logement (APL). Il s’agit d’aides instituées par l’Etat et destinées à aider à payer les loyers ou les charges d’emprunt. Elles sont déterminées en fonction des revenus du ménage, du nombre de personnes à charges, du montant des remboursements et de la zone géographique.

L’A.L. est versée à l’emprunteur bénéficiant d’un prêt Libre ou Prêt Habitat.

L’A.P.L. est réservée aux emprunteurs bénéficiant des prêts aidés (Prêt Conventionné ou PAS..). Elle est versée en principe directement à l’établissement prêteur et vient en déduction de l’échéance initiale.

Ces aides sont revues en principe au mois de juillet chaque année et peuvent très bien disparaître d’une année sur l’autre.

Notre conseil : Beaucoup de prêteurs minimisent volontairement le montant de ces aides et refusent que le dossier ne soit "viable" que grâce à celles-ci.