S.A.V. credits

Le service après vente : il existe aussi chez les établissements de crédits et il est important quant au suivi des dossiers.

La signature de l'offre de prêt effectuée, a permis effectivement un accord entre deux parties, mais ce n'est pas une finalité car viennent ensuite :

• les relations avec le notaire qui doit enregistrer l'acte de crédit et l'acte de vente du bien.
• les déblocages chez le notaire ou auprès du constructeur suivant ses appels de fonds et de l'avancement du chantier.
• l'envoi du tableau d'amortissement définitif dès que le prêt sera mis en amortissement.
• les conseils auprès des emprunteurs pour tout le suivi dans la vie du prêt
• les possibilités d'incidents de parcours : maladie, décès, chômage, problèmes de paiement, pré-contentieux, et malheureusement contentieux.

S.C.I.

Une Société Civile Immobilière est un groupement de deux ou plusieurs personnes en vue de l’exploitation par location ou occupation d’un ou plusieurs immeubles apportés ou acquis par la société. C’est la Société qui est propriétaire et non les associés. Elle est une personne morale inscrite au registre du commerce après création de ses statuts. Elle aura un nom, un gérant, un objet social, un patrimoine. Elle permet de dissocier la propriété immobilière de celle d’une entreprise. Elle facilite la transmission de patrimoine. Elle se crée essentiellement pour des raisons stratégiques ou fiscales tenant à la séparation de patrimoine.

Notre conseil : Avant tout, prendre conseil auprès d’un notaire pour évaluer l’intérêt ou non de cette solution.

SPREAD

Les établissements de crédits sont de deux sortes.

D'une manière générale, les banques. Elles utilisent leurs ressources : l'épargne, et de là, les crédits qui correspond à ce qui est appelé l'emploi des ces ressources.

D'autre part les établissements spécialisés qui ne font que du crédit. Ils n'ont pas de ressources donc doivent acheter l'argent sur les marchés financiers. Cet achat à un coût. Il faut donc qu'ils se créent une marge suffisante pour vivre. La différence entre le prix d'achat de l'argent (calculé sur l'Euribor ou l'OAT) et le taux auquel ils prêtent constitue le Spread.

Cette marge est calculée par rapport aux frais engendrés par la production, les risques pris et le bénéfice pour l'établissement.

Surface habitable

Il s’agit de la surface de planchers, pour les pièces d’une hauteur d’au moins 1,80m, après déduction des annexes tel que combles, caves, garages, balcons. Elle est obligatoirement notifiée sur les plans qui sont remis par les constructeurs. Elle servira également au calcul des impôts locaux.

Surendettement

Il est obligatoirement "évité" au montage d'une opération immobilière par le financier. Il est du devoir de l'établissement prêteur de veiller à ce que les charges globales de l'emprunteur puissent lui permettre de vivre correctement. Il y a également un devoir de conseil.

Par contre, même si les capacités financières actuelles et même futures du client ont pu être analysées, des circonstances peuvent entraîner des difficultés chez l'emprunteur (maladie, chômage, divorce, séparation, problèmes financiers imprévus..). Il est clair qu'il est fortement conseillé à l'emprunteur en difficulté d'en faire-part à son prêteur. Ce dernier pourra lui proposer des aides ponctuelles comme des plans d'apurement (échelonnement des paiements de retard sur une durée à définir), tout en faisant jouer les assurances souscrites au contrat de prêt.

Si les problèmes sont tels qu'il n'est pas ou plus possible de négocier avec le créancier, il peut être possible de saisir la commission de surendettement du département qui mettra en place des solutions adaptées.